Conditions Générales de ventes
COMMANDE : Toute commande entraîne l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de ventes de la société AN-SA (RCS 335059549), et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Les spécifications et photos de nos catalogues sont données à titre indication et n'engagent pas le vendeur.
PAIEMENT et mode de TRANSPORT : Les produits sont payables à la commande par Paypal/CB ou virement. Les commandes de matériels sont adressées, soit par la Poste en colissimo (dans les cas de livraison sur une adresse privative), soit en express vers un point de retrait ICI Relais, soit en express sans supplément (livraison vers une adresse professionnelle). La facturation des frais de port s'établira suivant les conditions de l'offre. Les commandes hors hexagone, à l'exportation, et les factures SAV sont payables à la commande, avec facturation des frais d'expédition.
DELAIS DE LIVRAISON : A réception de votre règlement, votre commande sera mise en préparation et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours, sous réserve de disponibilité. Toute marchandise livrée et acceptée par le client ne sera ni reprise, ni échangée, sauf accord préalable.
PORT ET EMBALLAGE : Les frais de port ne sont pas négociables et tiennent compte des frais de préparation, d'emballage, d'assurance, et de transport.
Tous nos produits sont soigneusement emballés. Si malgré tout le produit arrive endommagé, il vous appartient de le signaler à votre facteur, ou livreur, au moment de la livraison. Nous ne saurions être tenu responsables de dégradations subis durant le transport, si aucune réclamation n'est portée sur le bordereau de réception. Aucune réclamation ne pourra être également admise si elle n'est pas adressée directement au transporteur dans un délais de 48 heures à réception de marchandise, par lettre recommandée.
RESERVE DE PROPRIETE : Nous conservons l'entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, et ce en application de la loi N°80.55 du 12 Mai 1980. Nous nous réservons le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement.
GARANTIE : Nos produits NEUFS sont garantis contre tous défauts de fabrication pendant 2 ans, à compter de la date de livraison. Sont exclus de la garantis toutes les détériorations ou défauts provoqués par une usure anormale ou par accident (mauvais montage ou défaut d'entretien). Les expéditions au titre de la garantie devront être accompagnées d'un bon de retour, indiquant la raison sociale ou les coordonnées de l'expéditeur, la facture d'achat, ou le bordereau d'expédition (ou copie), la référence de l’article retourné, et le motif du retour. Le matériel retourné devra nous être expédié exclusivement en port payé par l'expéditeur. La garantie ne saurait être étendue aux dommages causés à des tiers ou à d'autres équipements, que ce soit dans le cadre du fonctionnement normal, ou que ce soit par le fait d'une défaillance quelconque de ces matériels. Toute tentative de réparation ou tout démontage par un tiers sans notre accord préalable, mettent fin de plein droit à la garantie.
DROIT DE RETRACTATION : En application de l'article L120-E du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours franc pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d'emballage et d'expédition (forfaitaire à hauteur de 15€), des frais de retour et des frais bancaires.Le délai de 7 jours cours à compter de la réception pour les produits où de la confirmation de la commande. La Société se réserve le droit de refuser tout retour de produits pour rétractation en cas de retour non conforme à la procédure de retour prévue ci-aprés. Les produits devront être restitués dans leur emballage d'origine et à l'état neuf. En cas d'exercice du droit à rétractation,le client est remboursé du prix payé sans délai, déduction faite du forfait de 15€ relatif aux frais d'emballage et d'expédition engendrés, et au plus tard dans les trente jours, suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.
Avant tout retour d'un produit pour quelque cause que ce soit,le client doit demander un numéro d'autorisation de retour.
LIEU DE REGLEMENT ET JURIDICTION : En cas de réclamation ou de litige, seul le tribunal de Brive la Gaillarde aura compétence.
PAIEMENT et mode de TRANSPORT : Les produits sont payables à la commande par Paypal/CB ou virement. Les commandes de matériels sont adressées, soit par la Poste en colissimo (dans les cas de livraison sur une adresse privative), soit en express vers un point de retrait ICI Relais, soit en express sans supplément (livraison vers une adresse professionnelle). La facturation des frais de port s'établira suivant les conditions de l'offre. Les commandes hors hexagone, à l'exportation, et les factures SAV sont payables à la commande, avec facturation des frais d'expédition.
DELAIS DE LIVRAISON : A réception de votre règlement, votre commande sera mise en préparation et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours, sous réserve de disponibilité. Toute marchandise livrée et acceptée par le client ne sera ni reprise, ni échangée, sauf accord préalable.
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Tous nos produits sont soigneusement emballés. Si malgré tout le produit arrive endommagé, il vous appartient de le signaler à votre facteur, ou livreur, au moment de la livraison. Nous ne saurions être tenu responsables de dégradations subis durant le transport, si aucune réclamation n'est portée sur le bordereau de réception. Aucune réclamation ne pourra être également admise si elle n'est pas adressée directement au transporteur dans un délais de 48 heures à réception de marchandise, par lettre recommandée.
RESERVE DE PROPRIETE : Nous conservons l'entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, et ce en application de la loi N°80.55 du 12 Mai 1980. Nous nous réservons le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement.
GARANTIE : Nos produits NEUFS sont garantis contre tous défauts de fabrication pendant 2 ans, à compter de la date de livraison. Sont exclus de la garantis toutes les détériorations ou défauts provoqués par une usure anormale ou par accident (mauvais montage ou défaut d'entretien). Les expéditions au titre de la garantie devront être accompagnées d'un bon de retour, indiquant la raison sociale ou les coordonnées de l'expéditeur, la facture d'achat, ou le bordereau d'expédition (ou copie), la référence de l’article retourné, et le motif du retour. Le matériel retourné devra nous être expédié exclusivement en port payé par l'expéditeur. La garantie ne saurait être étendue aux dommages causés à des tiers ou à d'autres équipements, que ce soit dans le cadre du fonctionnement normal, ou que ce soit par le fait d'une défaillance quelconque de ces matériels. Toute tentative de réparation ou tout démontage par un tiers sans notre accord préalable, mettent fin de plein droit à la garantie.
DROIT DE RETRACTATION : En application de l'article L120-E du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours franc pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d'emballage et d'expédition (forfaitaire à hauteur de 15€), des frais de retour et des frais bancaires.Le délai de 7 jours cours à compter de la réception pour les produits où de la confirmation de la commande. La Société se réserve le droit de refuser tout retour de produits pour rétractation en cas de retour non conforme à la procédure de retour prévue ci-aprés. Les produits devront être restitués dans leur emballage d'origine et à l'état neuf. En cas d'exercice du droit à rétractation,le client est remboursé du prix payé sans délai, déduction faite du forfait de 15€ relatif aux frais d'emballage et d'expédition engendrés, et au plus tard dans les trente jours, suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.
Avant tout retour d'un produit pour quelque cause que ce soit,le client doit demander un numéro d'autorisation de retour.
LIEU DE REGLEMENT ET JURIDICTION : En cas de réclamation ou de litige, seul le tribunal de Brive la Gaillarde aura compétence.